Enquête publique

L’enquête publique s’est clôturée le 06 décembre 2018. Pendant 1 mois, habitants, élus, usagers ont pu donner leurs avis et amener leurs contributions au projet de SCoT .

L’étape suivante a été la rédaction par monsieur le commissaire-enquêteur d’un rapport d’enquête qui présente notamment le déroulé de la procédure et où il formule ses conclusions et son avis sur le projet de SCoT.

Ce rapport a été remis à Monsieur Jean Chabrol, Président de la communauté de communes, le 07 janvier 2019.

Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Val de l’Aisne.

Ces documents sont disponibles sur le site du SCoT pour une durée de un an.

Vous pouvez les télécharger sur la page de L’ENQUÊTE PUBLIQUE et/ou en cliquant sur les liens ci-dessous.

RAPPORT ENQUÊTE PUBLIQUE : 

Rapport d’enquête publique du commissaire-enquêteur

Avis et conclusions du commissaire-enquêteur

Annexes au rapport d’enquête publique du commissaire-enquêteur

Mémoire en réponse de la CCVA

La fin de l’enquête publique a marqué le début de la phase d’approbation, phase durant laquelle le SCoT a été modifié suite aux avis des personnes publics associés et aux contributions du public. Une fois les corrections effectuées, le SCoT du Val de l’Aisne & été proposé à l’approbation aux élus du conseil communautaire.

La version révisée du SCoT du Val de l’Aisne a été approuvé en conseil communautaire le 28 février 2019.

Il est exécutoire et opposable depuis le 12/05/2019, deux mois après sa transmission au contrôle de légalité.

La version opposable du SCoT a été communiquée à toutes les communes du périmètre du SCoT ainsi qu’aux PPA ayant participé à sa révision. Elle est également disponible sur le site du SCoT et consultable dans les locaux de la CCVA.

Dès lors, nous entrerons dans la phase mise en oeuvre du nouveau SCoT. Des documents seront produits afin de détailler le SCoT et faciliter sa prise en compte dans les documents d’urbanisme locaux ( PLU, Carte communale etc…)

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