Glossaire
Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDET)
Le SRADDET est un document de planification qui précise la stratégie régionale et détermine les objectifs et règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le SCOT est un document de planification stratégique au niveau de l’agglomération. Il expose d’abord un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipement et de services.
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement dans le respect des grands principes du développement durable, et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Abréviation
DOO : Document d’Orientation et d’Objectifs
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
AOT : Autorité Organisatrice de Transport
OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation
PLU : Plan Local d’Urbanisme
POS : Plan d’Occupation des Sols
OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
PIG : Programme d’Intérêt Général
CCVA : Communauté de Communes du Val de l’Aisne
CA : Communauté d’Agglomération
ZAC : Zone d’Aménagement Concertée
RLP : Règlement Local de Publicité
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau
EBC : Espace Boisé Classé
CU : Code de l’Urbanisme
ANC : Assainissement Non Collectif
PPR : Plan de Prévention des Risques
PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
CES : Coefficient d’Emprise au Sol
EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
LLS : Logements Locatifs Sociaux
SDAN : Schéma Directeur d’Aménagement Numérique
CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie
GES : Gaz à Effet de Serre
PDE : Plan de Déplacement d’Entreprise
PDA : Plan de Déplacement d’Administration
ZAE : Zone d’Activités Economiques
Zone AU : Zone A Urbaniser
ZAP : Zone Agricole Protégée
PDEDMA : Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers