Du 5 Novembre au 6 Décembre 2018 s’est déroulée une procédure d’enquête publique

La procédure d’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision. Cette étape est l’opportunité d’avoir un moment d’échange avec la population autour d’un projet politique, qui impactera directement le développement du territoire intercommunal.


Le déroulement de l’enquête publique 


Cette enquête a eu lieu du Lundi 5 Novembre 2018 à 9h00 au Jeudi 6 Décembre 2018 à 18h00.

Elle a été menée par Michel JORDA, ingénieur à la retraite, désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif d’Amiens dans sa décision N°E18000144/80 en date du 14 septembre 2018.

Le dossier d’enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête, était consultable dans les lieux suivants aux horaires d’ouverture habituelle des bureaux (mentionnés à titre indicatif) :

  • Au siège de l’enquête publique : A l’accueil de la communauté de communes du Val de l’Aisne – 20 ter du Bois Morin  –  02370  Presles-et-Boves. Aux horaires d’ouverture au public du lundi au vendredi  de 9H00 à  12H00  et  de  14H00  à 17H00.
  • Sur le site internet de la communauté de communes du Val de l’Aisne :  http://www.cc-valdeaisne.fr/
  • Le dossier soumis à l’enquête publique était également consultable sous forme papier dans les mairies suivantes : BRAINE, BUCY-LE-LONG, CHAVIGNON, LES SEPTVALLONS, et VAILLY-SUR-AISNE aux heures d’ouverture habituelle de chacune de ces mairies.

Le dossier soumis à enquête publique était composé des documents suivants :

  • Le porter à connaissance de l’état;
  • L’arrêté portant organisation de l’enquête publique relative au projet de SCoT;
  • L’avis au public;
  • La décision du Tribunal Administratif d’Amiens désignant le Commissaire Enquêteur;
  • Les délibérations suivantes contenues dans le recueil des actes administratifs : La délibération en date du 23 décembre 2014 concernant la révision du SCoT et les modalités de la concertation; La délibération en date du 2 juin 2016 concernant l’analyse de l’application du SCoT du Val de l’Aisne et de la poursuite de la révision; Le débat en Conseil Communautaire en date du 18 mai 2017 portant sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du S.C.O.T; La délibération arrêtant le bilan de la concertation et le projet de SCoT en date du 18 janvier 2018.
  • Le projet de schéma de cohérence territoriale arrêté le 18 janvier 2018 composé du Rapport de Présentation comprenant un résumé non technique, un diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement, l’évaluation environnementale, les indicateurs et modalités de suivi; le Projet d’Aménagement et de Développement Durable; le Document d’Orientation et d’Objectifs;
  • Le recueil des avis des personnes publiques associées ainsi que les réponses apportées à ces avis;
  • Le bilan de la concertation

L’accueil du Public

Le Commissaire Enquêteur s’est tenu à disposition du public afin de recevoir les observations en rapport avec le projet de SCoT dans les lieux, aux jours et horaires suivants :

DateHoraireLieu
Ouverture + Permanencelundi 5 novembre 2018de 9h à 12hSiège de la CCVA
Permanencemercredi 14 novembre 2018de 15h à 18hMairie de Chavignon
Permanencelundi 19 novembre 2018de 15h à 18hMaison des Services Publics de Vailly-sur-Aisne
Permanencesamedi 24 novembre 2018de 9h à 12hMairie de Braine
Permanencemardi 27 Novembre 2018de 15h à 18hMairie des Septvallons
Clôture + Permanencejeudi 6 décembre 2018de 15h à 18hMairie de Bucy-le-Long


Présentations des observations 

Les observations ont été consignées au sein d’un registre d’enquête qui était disponible à l’ouverture de l’enquête publique au siège de la communauté de communes et dans l’ensemble des 58 mairies de la communauté de communes citées ci-dessous.

AIZY-JOUY, ALLEMANT, AUGY, BAZOCHES-SUR-VESLE, BLANZY-LES-FISMES, BRAINE, BRAYE, BRENELLE, BRUYS, BUCY-LE-LONG, CELLES-SUR-AISNE, CERSEUIL, CHASSEMY, CHAVIGNON, CHAVONNE, CHERY-CHARTREUVE, CHIVRES-VAL, CIRY-SALSOGNE, CLAMECY, CONDE-SUR-AISNE, COURCELLES-SUR-VESLE, COUVRELLES, CYS-LA-COMMUNE, DHUIZEL, FILAIN, LES SEPTVALLONS, JOUAIGNES, LAFFAUX, LESGES, LHUYS, LIME, MARGIVAL, MISSY-SUR-AISNE, MONAMPTEUIL, MONT-NOTRE-DAME, MONT-SAINT-MARTIN, NANTEUIL-LA-FOSSE, NEUVILLE-SUR-MARGIVAL, OSTEL, PAARS, PARGNY-FILAIN, PONT-ARCY, PRESLES-ET-BOVES, QUINCY-SOUS-LE-MONT, SAINT-MARD, SAINT-THIBAUT, SANCY-LES-CHEMINOTS, SERVAL, SOUPIR, TANNIERES, TERNY-SORNY, VAILLY-SUR-AISNE, VASSENY, VAUDESSON, VAUXTIN, VIEIL-ARCY, VILLESAVOYE, VUILLERY.

Des observations ont également être adressées à l’attention de M. le commissaire enquêteur au siège de la communauté de communes :

  • Soit par courrier adressé à la communauté de communes du val de l’Aisne,  20 ter rue de Bois Morin 02370 Presles-et-Boves
  • Soit par courrier électronique, à l’adresse : enquetepublique@cc-valdeaisne.fr

Ces observations ont été mises à la disposition du public au siège de la communauté de communes et sur le site internet du SCoT onglet enquête publique.


La décision d’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale du Val de l’Aisne relève de la compétence de la communauté de communes du Val de l’Aisne. Toute information relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Val de l’Aisne arrêté ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès du Président ou du Directeur de la communauté de communes du Val de l’Aisne :

  • par courrier postal adressé à la communauté de communes du Val de l’Aisne20 ter rue du Bois Morin 02370 Presles-et-Boves
  • par courrier électronique, à l’adresse : contact@cc-valdeaisne.fr
  • par téléphone au : 03 23 54 05 81

Téléchargement du dossier d’enquête publique 


RAPPORT ENQUÊTE PUBLIQUE : 

 Rapport d’enquête publique du commissaire-enquêteur

 Avis et conclusions du commissaire-enquêteur

 Annexes au rapport d’enquête publique du commissaire-enquêteur

Mémoire en réponse de la CCVA

PORTER A CONNAISSANCE  (PAC):

Tome 1 :  Les servitudes
Tome 2 :  Informations utiles

OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE :

Décision du Tribunal Administratif d’Amiens

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique 

Avis au public

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil des actes administratifs 

PROJET ARRÊTÉ DU SCOT

  • Rapport de Présentation :

Tome 1 – Diagnostic Territorial 

Tome 2- Etat initial de l’Environnement 

Tome 3- Justification des choix retenus  

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

PADD

  • Document d’orientation et d’objectifs (DOO)

DOO

RECUEIL DES AVIS PPA ET TABLEAU DE RÉPONSES AUX AVIS

Recueil des avis PPA

Tableau de réponses aux avis 

BILAN DE LA CONCERTATION

Bilan de la concertation 

AUTRE PIÈCE : 

Document de communication –  Synthèse / Résumé


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REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ (Observations reçues par courrier postal ou par courriel) 

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