Du 5 Novembre au 6 Décembre 2018 s’est déroulée une procédure d’enquête publique
La procédure d’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision. Cette étape est l’opportunité d’avoir un moment d’échange avec la population autour d’un projet politique, qui impactera directement le développement du territoire intercommunal.
Le déroulement de l’enquête publique
Cette enquête a eu lieu du Lundi 5 Novembre 2018 à 9h00 au Jeudi 6 Décembre 2018 à 18h00.
Elle a été menée par Michel JORDA, ingénieur à la retraite, désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif d’Amiens dans sa décision N°E18000144/80 en date du 14 septembre 2018.
Le dossier d’enquête publique
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête, était consultable dans les lieux suivants aux horaires d’ouverture habituelle des bureaux (mentionnés à titre indicatif) :
- Au siège de l’enquête publique : A l’accueil de la communauté de communes du Val de l’Aisne – 20 ter du Bois Morin – 02370 Presles-et-Boves. Aux horaires d’ouverture au public du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00.
- Sur le site internet de la communauté de communes du Val de l’Aisne : http://www.cc-valdeaisne.fr/
- Le dossier soumis à l’enquête publique était également consultable sous forme papier dans les mairies suivantes : BRAINE, BUCY-LE-LONG, CHAVIGNON, LES SEPTVALLONS, et VAILLY-SUR-AISNE aux heures d’ouverture habituelle de chacune de ces mairies.
Le dossier soumis à enquête publique était composé des documents suivants :
- Le porter à connaissance de l’état;
- L’arrêté portant organisation de l’enquête publique relative au projet de SCoT;
- L’avis au public;
- La décision du Tribunal Administratif d’Amiens désignant le Commissaire Enquêteur;
- Les délibérations suivantes contenues dans le recueil des actes administratifs : La délibération en date du 23 décembre 2014 concernant la révision du SCoT et les modalités de la concertation; La délibération en date du 2 juin 2016 concernant l’analyse de l’application du SCoT du Val de l’Aisne et de la poursuite de la révision; Le débat en Conseil Communautaire en date du 18 mai 2017 portant sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du S.C.O.T; La délibération arrêtant le bilan de la concertation et le projet de SCoT en date du 18 janvier 2018.
- Le projet de schéma de cohérence territoriale arrêté le 18 janvier 2018 composé du Rapport de Présentation comprenant un résumé non technique, un diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement, l’évaluation environnementale, les indicateurs et modalités de suivi; le Projet d’Aménagement et de Développement Durable; le Document d’Orientation et d’Objectifs;
- Le recueil des avis des personnes publiques associées ainsi que les réponses apportées à ces avis;
- Le bilan de la concertation
L’accueil du Public
Le Commissaire Enquêteur s’est tenu à disposition du public afin de recevoir les observations en rapport avec le projet de SCoT dans les lieux, aux jours et horaires suivants :
Date | Horaire | Lieu | |
Ouverture + Permanence | lundi 5 novembre 2018 | de 9h à 12h | Siège de la CCVA |
Permanence | mercredi 14 novembre 2018 | de 15h à 18h | Mairie de Chavignon |
Permanence | lundi 19 novembre 2018 | de 15h à 18h | Maison des Services Publics de Vailly-sur-Aisne |
Permanence | samedi 24 novembre 2018 | de 9h à 12h | Mairie de Braine |
Permanence | mardi 27 Novembre 2018 | de 15h à 18h | Mairie des Septvallons |
Clôture + Permanence | jeudi 6 décembre 2018 | de 15h à 18h | Mairie de Bucy-le-Long |
Présentations des observations
Les observations ont été consignées au sein d’un registre d’enquête qui était disponible à l’ouverture de l’enquête publique au siège de la communauté de communes et dans l’ensemble des 58 mairies de la communauté de communes citées ci-dessous.
AIZY-JOUY, ALLEMANT, AUGY, BAZOCHES-SUR-VESLE, BLANZY-LES-FISMES, BRAINE, BRAYE, BRENELLE, BRUYS, BUCY-LE-LONG, CELLES-SUR-AISNE, CERSEUIL, CHASSEMY, CHAVIGNON, CHAVONNE, CHERY-CHARTREUVE, CHIVRES-VAL, CIRY-SALSOGNE, CLAMECY, CONDE-SUR-AISNE, COURCELLES-SUR-VESLE, COUVRELLES, CYS-LA-COMMUNE, DHUIZEL, FILAIN, LES SEPTVALLONS, JOUAIGNES, LAFFAUX, LESGES, LHUYS, LIME, MARGIVAL, MISSY-SUR-AISNE, MONAMPTEUIL, MONT-NOTRE-DAME, MONT-SAINT-MARTIN, NANTEUIL-LA-FOSSE, NEUVILLE-SUR-MARGIVAL, OSTEL, PAARS, PARGNY-FILAIN, PONT-ARCY, PRESLES-ET-BOVES, QUINCY-SOUS-LE-MONT, SAINT-MARD, SAINT-THIBAUT, SANCY-LES-CHEMINOTS, SERVAL, SOUPIR, TANNIERES, TERNY-SORNY, VAILLY-SUR-AISNE, VASSENY, VAUDESSON, VAUXTIN, VIEIL-ARCY, VILLESAVOYE, VUILLERY.
Des observations ont également être adressées à l’attention de M. le commissaire enquêteur au siège de la communauté de communes :
- Soit par courrier adressé à la communauté de communes du val de l’Aisne, 20 ter rue de Bois Morin 02370 Presles-et-Boves
- Soit par courrier électronique, à l’adresse : enquetepublique@cc-valdeaisne.fr
Ces observations ont été mises à la disposition du public au siège de la communauté de communes et sur le site internet du SCoT onglet enquête publique.
La décision d’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale du Val de l’Aisne relève de la compétence de la communauté de communes du Val de l’Aisne. Toute information relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Val de l’Aisne arrêté ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès du Président ou du Directeur de la communauté de communes du Val de l’Aisne :
- par courrier postal adressé à la communauté de communes du Val de l’Aisne, 20 ter rue du Bois Morin 02370 Presles-et-Boves
- par courrier électronique, à l’adresse : contact@cc-valdeaisne.fr
- par téléphone au : 03 23 54 05 81
Téléchargement du dossier d’enquête publique
RAPPORT ENQUÊTE PUBLIQUE :
Rapport d’enquête publique du commissaire-enquêteur
Avis et conclusions du commissaire-enquêteur
Annexes au rapport d’enquête publique du commissaire-enquêteur
Mémoire en réponse de la CCVA
PORTER A CONNAISSANCE (PAC):
Tome 1 : Les servitudes
Tome 2 : Informations utiles
OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE :
Décision du Tribunal Administratif d’Amiens
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil des actes administratifs
PROJET ARRÊTÉ DU SCOT
- Rapport de Présentation :
Tome 1 – Diagnostic Territorial
Tome 2- Etat initial de l’Environnement
Tome 3- Justification des choix retenus
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Document d’orientation et d’objectifs (DOO)
RECUEIL DES AVIS PPA ET TABLEAU DE RÉPONSES AUX AVIS
BILAN DE LA CONCERTATION
AUTRE PIÈCE :
Document de communication – Synthèse / Résumé
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L’Axonais du 18 octobre 2018
L’Axonais du 08 novembre 2018
L’Union du 19 octobre 2018
L’Union du 06 novembre 2018
REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ (Observations reçues par courrier postal ou par courriel)
- Contribution à l’enquête de l’Association Atout-Braine
reçue par courrier le 04 décembre 2018 au siège de l’enquête publique. - Contribution à l’enquête de l’Association Naué
reçue par courriel le 04 décembre 2018 sur l’adresse email de l’enquête publique. - Contribution à l’enquête de Mme Françoise Vacca
reçue par courriel le 04 décembre 2018 sur l’adresse email de l’enquête publique. - Contribution à l’enquête de Mme Natacha Pfluger
reçue par courriel le 05 décembre 2018 sur l’adresse email de l’enquête publique. - Contribution à l’enquête de M. Jean-Luc Nivart
reçue par courriel le 06 décembre 2018 sur l’adresse email de l’enquête publique. - Contribution à l’enquête de Mme France Menu
reçue par courrier le 04 décembre 2018 au siège de l’enquête publique. - Contribution à l’enquête de M. Yves Menu
reçue par courriel le 06 décembre 2018 sur l’adresse email de l’enquête publique. - Contribution à l’enquête de M. Jean Pierre Stempel
reçue par courriel le 06 décembre 2018 sur l’adresse email de l’enquête publique.