Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un projet politique qui porte l’ambition d’un territoire.

C’est un document de planification qui détermine à l’échelle intercommunale les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire sur le long terme (15 à 20 ans).

C’est un outil « vivant » qui peut être, si nécessaire, modifié ou révisé dans son ensemble.

Le SCOT doit assurer la cohérence des politiques publiques sectorielles et l’équilibre entre développement et gestion des espaces. Son contenu précis est défini par le code de l’urbanisme.

Il doit notamment traiter les thèmes suivants :

  • l’habitat et le cadre de vie ;
  • le développement économique, touristique, commercial ;
  • les transports et les déplacements ;
  • l’environnement et les paysages ;
  • la consommation du foncier et la préservation des espaces agricoles et naturels ;
  • les performances énergétiques et la réduction des gaz à effets de serre ;
  • la préservation de la biodiversité.

Sa mise en oeuvre s’inscrit dans la durée et mobilise les forces vives du territoire : élus, acteurs économiques et partenaires institutionnels, les habitants et l’ensemble des acteurs locaux.

Que contient un SCoT

Un SCoT est composé de 3 documents principaux.

Le rapport de présentation :

C’est un document qui explique les choix retenus pour le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, et qui veille au respect de la compatibilité. Il est notamment composé :

  • d’un diagnostic qui identifie les problématiques et les enjeux du territoire ;
  • de l’état initial de l’environnement qui analyse et hiérarchise les enjeux environnementaux ;
  • d’une évaluation environnementale transversale qui porte sur les incidences prévisibles du SCoT sur l’environnement et propose les mesures compensatoires.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :

Le PADD est le projet politique porté par les élus du territoire.

Il décline les grands principes d’aménagement en termes d’urbanisme, de logement, de transports et déplacements, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel ainsi que le développement des communications électroniques, protection et mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, préservation des ressources naturelles, lutte contre l’étalement urbain, préservation et remise en bon état des continuités écologiques.

Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO):

Dans le respect des orientations définies par le PADD, le DOO détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace. Il définit les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.

Le DOO est le document technique pour la mise en oeuvre pratique du SCoT. Il expose les prescriptions qui s’imposent directement aux documents d’urbanisme et opérations d’aménagement avec lesquelles ils doivent être compatibles.

Comment est-il mis en oeuvre ?

Le SCoT du Val de l’Aisne est opposable aux documents d’urbanisme de rang inférieur, notamment les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Dans ce cadre, les PLU devront respecter un rapport de compatibilité avec le SCoT, notamment en ce qui concerne ses orientations.

Cette mise en oeuvre se traduit principalement par un accompagnement des communes dans l’élaboration ou la révision de leur document d’urbanisme.

Comment est il évalué ?

Une analyse de son application doit être réalisée tous les 6 ans.

Six ans au plus après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, la dernière délibération portant révision complète de ce schéma, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du présent article, l’établissement public procède à une analyse des résultats de l’application du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantations commerciales et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète. A défaut d’une telle délibération, le SCoT est caduc.
Cette analyse est communiquée au public et à l’autorité administrative compétente en matière d’environnement.

Pour compléter, consultez les pages suivantes : Articulation entre les différents documents d’urbanisme ?

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