Le SCoT est un document d’urbanisme intégrateur

La loi portant engagement national pour l’environnement (ENE) de 2010 a introduit le principe selon lequel les Plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles avec le SCoT, intégrateur des documents de planification supérieurs (Sdage, Sage, charte PNR…). La multiplication des normes supérieures étant source de risques juridiques, la loi Alur va plus loin que la loi Grenelle II dans la simplification. Ainsi, le SCoT devient le document pivot qui sécurise les relations juridiques. C’est au regard du SCoT que les documents d’urbanisme locaux (PLU, PLUI, cartes communales) doivent être rendus compatibles.

Les documents d’urbanisme répondent à une articulation spécifique nommée : la hiérarchie des normes.

Ainsi plusieurs niveaux existent :

La compatibilité implique de respecter l’esprit de la règle 

La prise en compte induit de ne pas s’écarter de la règle.

Articulation des principaux documents de planification territoriale avec le SCoT

Pour compléter, vous pouvez consulter la page suivante : Qu’est-ce qu’un SCoT ?  

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