Le rapport de présentation a été approuvé le 28 février 2019

Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables(PADD) et le document d’orientation et d’objectifs (DOO).

Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d’orientation et d’objectifs ;

Il décrit l’articulation du schéma avec des documents, les plans et programmes avec lesquels il doit être compatible ou prendre en compte ;

Il analyse l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution ;

Il analyse les incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du schéma sur l’environnement sur les zones revêtant une importance particulière ;

Il présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et si possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du schéma ;

Il définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l’analyse des résultats de l’application du schéma ;

Il comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l’évaluation a été effectuée.


Télécharger :

Le diagnostic territorial
L’état initial de l’environnement
Justification des choix retenus
Fermer le menu