Le Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT du Val de l’Aisne a été approuvé le 28 février 2019
Le document d’orientations et d’objectifs (DOG, Document d’Orientations générales avant la loi Grenelle II en 2010) est le seul document du SCoT opposable aux documents, plans et programmes de rang inférieur (plan local d’urbanisme, carte communale, opérations d’aménagement de plus de 5000m² de SHON, zone d’aménagement concerté…)
Il s’agit d’un document technique qui expose les prescriptions fixés par le SCoT.
Dans le respect des orientations définies par le PADD, le DOO du SCoT du Val de l’Aisne détermine :
- Les orientations générales pour l’organisation de l’espace et la restructuration des espaces urbanisés :
- Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger ;
- Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, les espaces naturels, agricoles ou forestiers ;
- Les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat ;
- Les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des activités économiques ;
- Les objectifs relatifs à la protection des paysages et la mise en valeur des entrées de villes ;
- Les objectifs relatifs à la prévention des risques et des nuisances ;
- La cohérence entre l’urbanisation et la desserte en transport en commun ;
- Les grands projets d’équipements, de services et de transport nécessaire à la mise en oeuvre du schéma.
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